In accordance with Canada Revenue Agency regulations, each year the University provides electronic copies of the Tuition and Education Credit Certificate for eligible students by the end of February. Forms are posted online so that students can download them and print copies as needed; these forms are not mailed to students. Entitlements are based on the calendar year rather than the academic year. Detailed information on these tax forms is available at sfs.yorku.ca/fees/taxforms.
Only direct tuition fees are eligible for the tuition tax credit. Both the supplementary fees and any course material fees you have paid are not eligible and will not be included in the receipt.
In order to be eligible for the education benefit in any month, a student must be registered for at least part of the month.
For information concerning eligibility and entitlement, as well as other aspects of income tax requirements, please consult the Canada Revenue Agency's website (canada.ca/en/revenue-agency.html) or contact your local Canada Revenue Agency office.
Residents of Quebec: York does not routinely distribute the Certificate Respecting the Exemption for Full-Time Post-Secondary Studies (TP-697V) required by Revenu Québec. Quebec residents attending York who require this form in order to complete an income tax return should contact Glendon Student Financial Services at 416-487-6701 for assistance.
Conformément aux règlements de Revenu Canada, l'Université fournit tous les ans aux étudiants admissibles des copies électroniques des Certificats de frais de scolarité à la fin février. Les formulaires sont affichés en ligne et les étudiants peuvent les télécharger et imprimer le nombre de copies dont ils ont besoin. Ces formulaires ne sont plus envoyés par la poste aux étudiants. Les reçus sont basés sur l'année civile et non l'année universitaire. Des renseignements détaillés sur ces formulaires sont offerts au sfs.yorku.ca/fees/taxforms.
Seuls les droits universitaires directs peuvent donner droit à des crédits d'impôts. Les frais supplémentaires et les frais de matériel ne donnent pas droit à des crédits et ne seront donc pas inclus dans le reçu.
Pour avoir droit, quel que soit le mois, au crédit d'impôt pour les frais relatifs aux études, les étudiants doivent être inscrits à un cours pendant au moins une partie du mois.
Pour tout renseignement concernant les modalités complètes d'application de ce règlement financier, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (canada.ca/fr/agence-revenu.html) ou adressez-vous au bureau de Agence du revenu du Canada de votre localité.
Résidents du Québec : Normalement, York ne délivre pas le Certificat d'exemption pour les études postsecondaires à temps plein (TP-697V) exigé par Revenu Québec. Les résidents du Québec inscrits à York qui ont besoin de ce formulaire pour remplir leur déclaration d'impôt doivent s'adresser au Bureau des services financiers étudiants de Glendon au 416-487-6701.
